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Marques déposées par HALEWOOD VINTNERS LIMITED (société britannique
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OLD NOTARY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OLD NOTARY
HALEWOOD VINTNERS LIMITED (société britannique)

Numéro de dépôt :
94504204
Date de dépôt :
01/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2004

Présentation de la marque OLD NOTARY

Déposée le 1 février 1994 par HALEWOOD VINTNERS LIMITED (société britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OLD NOTARY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.

Le déposant est HALEWOOD VINTNERS LIMITED (société britannique), domicilié(e) The Sovereign Winery, Roberttown Lane, LIVERSEDGE, West Yorkshire WF15 7LL ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque OLD NOTARY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504204.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OLD NOTARY est expirée depuis le 1 février 2004.

HALEWOOD VINTNERS LIMITED (société britannique a également déposé les autres marques suivantes : TARTAN PRINCE , OLD FRANCIS , OLD MATTHEW


HALEWOOD VINTNERS LIMITED (société britannique) - The Sovereign Winery, Roberttown Lane, LIVERSEDGE, West Yorkshire WF15 7LL ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


CABINET LAVOIX - France


Inscription le 16 juin 1997 - Changement de dénomination n°238691 - Publication au BOPI 1997-06-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-28

Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)